Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3058 du 26 octobre 2020

l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire