Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 3059 du 27 octobre 2020
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V3059 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.