Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3060 du 28 octobre 2020

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire