Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3065 du 28 octobre 2020

l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire