Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3067 du 29 octobre 2020

l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire