Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3085 du 30 octobre 2020

l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire