Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3089 du 2 novembre 2020

l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire