Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3099 du 4 novembre 2020
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention130 · 284 · 3majorité requise : 208
Votants417414 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 417
- Suffrages exprimés
- 414
- Majorité requise
- 208
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.