Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3109 du 4 novembre 2020
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention192 · 67 · 2majorité requise : 130
Votants261259 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 261
- Suffrages exprimés
- 259
- Majorité requise
- 130
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.