Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3129 du 7 novembre 2020

l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire