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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 313 du 23 novembre 2017

l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour53001
Les Républicains100pour1010
Mouvement Démocrate et apparentés47pour1001
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour1000
Nouvelle Gauche31contre0200
Non inscrit18pour0000
La France insoumise17contre0400
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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