Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3133 du 7 novembre 2020

l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire