Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3156 du 10 novembre 2020

l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire