Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3162 du 12 novembre 2020

le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire