Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3173 du 13 novembre 2020

le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire