Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3180 du 13 novembre 2020

l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire