Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3182 du 13 novembre 2020

l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire