Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3190 du 17 novembre 2020

l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire