Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3192 du 18 novembre 2020

l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire