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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 321 du 30 novembre 2017

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313pour35002
Les Républicains100pour6000
Mouvement Démocrate et apparentés47pour24000
UDI, Agir et Indépendants34pour0000
Nouvelle Gauche31pour0000
Non inscrit18pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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