Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3225 du 20 novembre 2020

l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire