Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3247 du 23 novembre 2020

l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire