Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3253 du 23 novembre 2020

l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire