Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 326 du 4 décembre 2017

l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire