Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3261 du 26 novembre 2020

la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire