Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3262 du 26 novembre 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire