Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3265 du 26 novembre 2020

la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire