Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3270 du 30 novembre 2020

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire