Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3271 du 30 novembre 2020

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire