Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3272 du 30 novembre 2020

l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire