Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3283 du 3 décembre 2020

la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire