Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3286 du 3 décembre 2020

l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire