Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3288 du 4 décembre 2020

l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire