Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3289 du 4 décembre 2020

le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire