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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3290 du 4 décembre 2020

le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271contre03402
Les Républicains105pour3000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre1310
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit24pour1100
Agir ensemble20pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
UDI et Indépendants18pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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StatistiquesG D
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