Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3291 du 4 décembre 2020

l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire