Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3294 du 7 décembre 2020

l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire