Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 3295 du 8 décembre 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention334 · 158 · 18majorité requise : 247
Votants510492 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 510
- Suffrages exprimés
- 492
- Majorité requise
- 247
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.