Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3300 du 10 décembre 2020

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire