Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 3308 du 15 décembre 2020
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention418 · 62 · 26majorité requise : 288
Votants506480 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 506
- Suffrages exprimés
- 480
- Majorité requise
- 288
- Type de majorité
- majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.