Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3309 du 15 décembre 2020

l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire