Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3314 du 15 décembre 2020
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V3314 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.