Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 332 du 5 décembre 2017

l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire