Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3320 du 20 janvier 2021

l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire