Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3325 du 27 janvier 2021

l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire