Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3328 du 28 janvier 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire