Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3337 du 29 janvier 2021

l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire