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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3345 du 2 février 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V3345 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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