Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3346 du 2 février 2021
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention72 · 131 · 2majorité requise : 102
Votants205203 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 205
- Suffrages exprimés
- 203
- Majorité requise
- 102
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.