Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 335 du 6 décembre 2017
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention15 · 58 · 10majorité requise : 37
Votants8373 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 8Contre 18Abstention 4Sans position publiée 136
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 83
- Suffrages exprimés
- 73
- Majorité requise
- 37
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.